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Notions de base

Nota Simple : qu’est-ce que c’est et que contient-elle ?

Mise à jour : novembre 2026 · Lecture : 6 minutes · Rédigé par l’exploitante de ce site, 14 ans d’expérience du registre foncier, dont 10 en Espagne
En bref
La Nota Simple est l’extrait simple du registre foncier espagnol. En trois parties, elle indique de quel bien il s’agit, à qui il appartient et quelles charges pèsent sur lui, par exemple des hypothèques. Elle suffit pour le notaire, la banque et la plupart des administrations, mais n’est pas certifiée. Devant un tribunal, il faut la Certificación. Une Nota Simple coûte à partir de 49,90 €.

Qu’est-ce qu’une Nota Simple ?

La Nota Simple (aussi appelée Nota Registral, Nota Informativa ou Información registral) est un extrait du registre foncier espagnol, le Registro de la Propiedad. Elle décrit un bien, nomme les propriétaires et liste les charges inscrites. Le document est un PDF en espagnol et reflète l’état du registre à la date de délivrance.
Elle est comparable à un simple extrait du registre foncier en France. Contrairement à la Certificación certifiée, elle n’a pas de force probante juridique, mais informe de manière fiable sur l’inscription.

À quoi ressemble une Nota Simple

Une Nota Simple comporte en général trois pages. Les exemples ci-dessous montrent un vrai document ; les données personnelles sont masquées.
Nota Simple, page 1 : page de garde avec le registre et les données de la demande Nota Simple, page 2 : description du bien, propriétaires et charges Nota Simple, page 3 : remarques sur l’utilisation des données
Exemple de Nota Simple. Page 1 : page de garde avec le registre compétent. Page 2 : le contenu proprement dit avec le bien, les propriétaires et les charges. Page 3 : mentions légales.
Le contenu essentiel figure généralement en page 2. Pour les biens importants comportant de nombreuses inscriptions, l’extrait peut être plus long. [Confirmer la structure des pages]

Que contient la Nota Simple ?

Chaque Nota Simple suit la même structure en trois sections principales :
Partie 1

Le bien

Type (maison, appartement, garage, terrain), surface, situation, biens voisins et souvent la référence cadastrale.
Partie 2

Les propriétaires

Nom avec DNI ou NIE ou numéro d’entreprise, mode d’acquisition (achat, succession), date de l’acte, notaire.
Partie 3

Les charges

Hypothèques, servitudes de passage, droits d’habitation, saisies et procédures en cours.
Attention : la description du bien peut différer de la réalité, par exemple si des extensions n’ont jamais été déclarées au registre. Comparez de préférence la surface et la situation avec le cadastre.

Quelles charges figurent dans la Nota Simple ?

La dernière section (en espagnol : Cargas) est la plus importante pour les acheteurs et les héritiers. Elle indique ce qui pèse sur le bien :
  • Hypothèques : garantie du prêt bancaire, avec montant et créancier
  • Servitudes (Servidumbres) : droits de tiers de traverser un terrain
  • Droits d’habitation : droits d’autres personnes d’habiter le bien
  • Saisies : inscriptions dues aux dettes du propriétaire
  • Procédures en cours : procédures judiciaires concernant le bien
Si rien n’y figure, le bien est libre de charges selon le registre foncier. Lors d’un achat, vérifiez avec le notaire ou l’avocat si les charges existent encore réellement.

Termes espagnols en français

EspagnolFrançais
FincaParcelle ou lot inscrit au registre, c’est-à-dire le bien
Descripción de la fincaDescription du bien
TitularesPropriétaires
TítuloTitre d’acquisition, par exemple achat ou succession
CargasCharges
HipotecaHypothèque
ServidumbreServitude
EmbargoSaisie
Referencia catastralRéférence cadastrale
[Faire relire les termes par un spécialiste avant la mise en ligne. Une traduction de l’extrait est également proposée : en anglais pour 80,00 €.]

Nota Simple ou extrait certifié ?

Nota SimpleCertificación
Valeur juridiqueNon, informativeOui, certifiée
Suffisante pourNotaire, banque, administrations, usage privéTribunaux et cas où une preuve officielle est exigée
LivraisonGénéralement 1 à 3 jours ouvrésSur demande
Prix49,90 €169,90 €
En cas de doute, la Nota Simple suffit presque toujours. Si vous hésitez, renseignez-vous auprès de l’organisme qui demande le document, ou contactez-moi. Le conseil est gratuit.

Qui a besoin d’une Nota Simple ?

  • Propriétaires : préparer une vente ou une donation, vérifier les inscriptions, prouver la propriété
  • Héritiers : clarifier la propriété du bien hérité, protéger ses droits, préparer les droits de succession et le transfert
  • Acheteurs : vérifier le propriétaire, repérer hypothèques et charges, obtenir une sécurité juridique
  • Fiscalité : justificatif officiel pour les administrations, pièce jointe à la déclaration d’impôts dans le pays de résidence
Étape suivante

Comment commander une Nota Simple

  • 1. Indiquez l’adresse ou les références du registre foncier du bien
  • 2. Payez en toute sécurité par PayPal ou carte bancaire, 49,90 € taxes et frais compris
  • 3. Le PDF arrive généralement par e-mail sous 1 à 3 jours ouvrés, avec garantie satisfait ou remboursé
Le propriétaire n’est pas informé. Si vous le souhaitez, une traduction en anglais (80,00 €) ou en allemand (39,90 €) est proposée en plus.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre Nota Simple et Nota Registral ?

Dans la pratique, les deux termes désignent le même document, l’extrait simple du registre foncier. Nota Informativa et Información registral sont aussi courants.

Une Nota Simple est-elle à jour ?

Elle montre l’état du registre à la date de délivrance. Les banques et notaires exigent souvent un extrait récent. [Confirmer la durée de validité auprès des notaires ou banques]

Le propriétaire saura-t-il que j’ai demandé une Nota Simple ?

Non. Les propriétaires ne sont pas informés des demandes.

La Nota Simple est-elle disponible en français ?

L’extrait est toujours en espagnol. Une traduction en anglais ou en allemand peut être commandée en plus ; elle n’est pas certifiée.

La Nota Simple suffit-elle pour acheter une maison ?

Pour vérifier les propriétaires et les charges, oui. Comparez aussi la surface avec le cadastre, car les informations des deux registres peuvent différer.

Et si le bien est introuvable ?

L’adresse suffit généralement. Si le bien ne peut tout de même pas être commandé, votre argent vous est remboursé.

[Images reprises directement de l’ancien site : Grundbuchauszug-S1, -S2, -S3 de la médiathèque.]
Sources : [Ajouter Registradores de España et les organismes officiels avec la date de consultation]. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

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