| Registre foncier | Cadastre | |
|---|---|---|
| En espagnol | Registro de la Propiedad | Catastro |
| Répond à | À qui appartient le bien ? Quelles charges existent ? | Où se trouve-t-il, quelle est sa taille, qu’est-ce qui y est construit ? |
| Finalité | Sécurité juridique de la propriété et des droits | Recensement fiscal et administratif |
| Valeur juridique | Oui, pour les propriétaires, droits et charges | Non, uniquement descriptif |
| Contient | Description, propriétaires avec DNI ou NIE, mode d’acquisition, hypothèques, servitudes, saisies | Référence cadastrale, limites de parcelle, surfaces, année de construction, usage, plan |
| Document | Nota Simple (simple) ou Certificación (certifiée) | Consulta descriptiva y gráfica, plan cadastral |
| Coût | Extrait à partir de 49,90 € taxes et frais compris via ce service, 10,91 € sur registradores.org | Consultable gratuitement en ligne |
| Situation | Extrait du registre foncier | Cadastre |
|---|---|---|
| Prouver la propriété | Oui | Non |
| Acheter un bien | Oui : vérifier propriétaires et charges | Oui : comparer surface et situation |
| Vendre un bien | Oui | Oui, si demandé |
| Succession | Oui : clarifier la propriété du bien hérité | Utile : référence cadastrale |
| Prévoir des travaux ou une extension | Rarement | Oui : surfaces et limites |
| Fiscalité | Oui, comme justificatif officiel | Oui : référence cadastrale |
| Devant un tribunal | Certifié (Certificación) | Non |
Non. Le registre foncier régit la propriété et les charges et a valeur juridique. Le cadastre décrit la situation, la surface et les constructions et sert surtout à l’imposition.
Le cadastre mentionne un contribuable, mais ne prouve pas la propriété. Seul le registre foncier indique le propriétaire légal.
Les deux sont des descriptions et peuvent différer de la réalité. Lors d’un achat, clarifiez les écarts avant la signature de l’acte, par exemple avec le vendeur ou un avocat.
En ligne, le plan cadastral est gratuit. Le pack cadastre avec plan, extrait et autres documents coûte 9,90 € avec ce service. [Confirmer le contenu du pack]
Non. Le cadastre ne dit rien sur la propriété, les hypothèques ou les saisies. Pour cela, il vous faut un extrait du registre foncier.
Elle figure souvent dans l’extrait du registre foncier, le contrat de vente ou l’avis de taxe foncière (IBI). Sur le site officiel du cadastre, vous la trouvez aussi par l’adresse.