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Notions de base

Registre foncier ou cadastre en Espagne : les différences

Mise à jour : novembre 2026 · Lecture : 5 minutes · Rédigé par l’exploitante de ce site, 14 ans d’expérience du registre foncier, dont 10 en Espagne
En bref
Le registre foncier (Registro de la Propiedad) indique à qui appartient un bien et quelles charges pèsent sur lui. Le cadastre (Catastro) décrit à quoi il ressemble : situation, limites, surface, année de construction. Seul le registre foncier fait foi pour la propriété et les charges. Le plan cadastral est gratuit, l’extrait du registre foncier coûte à partir de 49,90 €.

Registre foncier et cadastre comparés

Registre foncierCadastre
En espagnolRegistro de la PropiedadCatastro
Répond àÀ qui appartient le bien ? Quelles charges existent ?Où se trouve-t-il, quelle est sa taille, qu’est-ce qui y est construit ?
FinalitéSécurité juridique de la propriété et des droitsRecensement fiscal et administratif
Valeur juridiqueOui, pour les propriétaires, droits et chargesNon, uniquement descriptif
ContientDescription, propriétaires avec DNI ou NIE, mode d’acquisition, hypothèques, servitudes, saisiesRéférence cadastrale, limites de parcelle, surfaces, année de construction, usage, plan
DocumentNota Simple (simple) ou Certificación (certifiée)Consulta descriptiva y gráfica, plan cadastral
CoûtExtrait à partir de 49,90 € taxes et frais compris via ce service, 10,91 € sur registradores.orgConsultable gratuitement en ligne

Qu’est-ce que le registre foncier en Espagne ?

Le registre foncier consigne à qui appartient juridiquement un bien et ce qui pèse sur lui. Un extrait (Nota Simple, aussi appelée Nota Registral ou Información registral) se compose de trois parties :
  • Bien : type (maison, appartement, garage, terrain), surface, situation, biens voisins, souvent la référence cadastrale
  • Propriétaires : nom avec DNI ou NIE, mode d’acquisition (achat, succession), date de l’acte, notaire
  • Charges : hypothèques, servitudes de passage, droits d’habitation, saisies, procédures en cours
Extrait du registre foncier espagnol (Nota Simple), page 1 : page de garde Extrait du registre foncier espagnol (Nota Simple), page 2 : description du bien, propriétaires et charges Extrait du registre foncier espagnol (Nota Simple), page 3 : remarques
Exemple d’extrait du registre foncier (Nota Simple), les trois pages. Les données personnelles sont masquées. Page 1 : page de garde, page 2 : bien, propriétaires et charges, page 3 : remarques.
Plus de détails dans le guide Nota Simple : que contient-elle ? ou sur la page Extrait du registre foncier espagnol.

Qu’est-ce que le cadastre en Espagne ?

Le cadastre est le répertoire public de toutes les parcelles et de tous les bâtiments. Il sert surtout à l’imposition, par exemple pour la taxe foncière IBI. Un extrait cadastral montre les limites de la parcelle sous forme de plan, les surfaces (logement, quote-part des parties communes, garage, abri de jardin, piscine), l’année de construction et si le bien est en copropriété (división horizontal).
Extrait cadastral espagnol : Consulta descriptiva y gráfica avec plan, surfaces et référence cadastrale
Exemple d’extrait cadastral (Consulta descriptiva y gráfica) : référence cadastrale, surfaces, année de construction et plan de la parcelle. Les données personnelles sont masquées.
Vous pouvez consulter le plan gratuitement en ligne. La marche à suivre est expliquée sur la page Cadastre espagnol en ligne.

Pourquoi le registre foncier et le cadastre ne concordent-ils souvent pas ?

Les deux registres sont tenus et mis à jour par des organismes différents. Les écarts de surface et de limites de parcelle sont courants en Espagne. Raisons typiques :
  • Des extensions, terrasses ou piscines figurent au cadastre mais n’ont jamais été inscrites au registre foncier
  • Le registre foncier décrit encore la situation lors d’un achat antérieur
  • Les limites de parcelle ont été remesurées au cadastre, mais la description du registre foncier n’a pas été mise à jour
Lors d’un achat, il vaut donc la peine de comparer les deux documents. Pour la propriété et les charges, le registre foncier prévaut en cas de doute. Pour les surfaces et la situation, clarifiez les écarts avant l’achat.

De quel document ai-je besoin ?

SituationExtrait du registre foncierCadastre
Prouver la propriétéOuiNon
Acheter un bienOui : vérifier propriétaires et chargesOui : comparer surface et situation
Vendre un bienOuiOui, si demandé
SuccessionOui : clarifier la propriété du bien héritéUtile : référence cadastrale
Prévoir des travaux ou une extensionRarementOui : surfaces et limites
FiscalitéOui, comme justificatif officielOui : référence cadastrale
Devant un tribunalCertifié (Certificación)Non
[Faire relire les lignes par un spécialiste avant la mise en ligne]

La référence cadastrale : le lien entre les deux

La référence cadastrale (Referencia Catastral) est le numéro d’identification d’un bien au cadastre. Elle figure souvent déjà au registre foncier. Avec la référence, vous trouvez plus vite le bien dans les deux registres. Si vous n’avez que l’adresse, cela suffit généralement aussi pour commander un extrait du registre foncier.
Étape suivante

Où obtenir les deux ?

  • Plan cadastral : consultable gratuitement en ligne sur la page Cadastre, ou à commander confortablement sous forme de pack cadastre pour 9,90 €
  • Extrait du registre foncier : à partir de 49,90 €, livraison généralement sous 1 à 3 jours ouvrés, avec garantie satisfait ou remboursé

Questions fréquentes

Le cadastre est-il la même chose que le registre foncier ?

Non. Le registre foncier régit la propriété et les charges et a valeur juridique. Le cadastre décrit la situation, la surface et les constructions et sert surtout à l’imposition.

Le propriétaire figure-t-il au cadastre ?

Le cadastre mentionne un contribuable, mais ne prouve pas la propriété. Seul le registre foncier indique le propriétaire légal.

Quelle surface fait foi si les informations divergent ?

Les deux sont des descriptions et peuvent différer de la réalité. Lors d’un achat, clarifiez les écarts avant la signature de l’acte, par exemple avec le vendeur ou un avocat.

Combien coûte le plan cadastral ?

En ligne, le plan cadastral est gratuit. Le pack cadastre avec plan, extrait et autres documents coûte 9,90 € avec ce service. [Confirmer le contenu du pack]

Le cadastre suffit-il pour acheter une maison ?

Non. Le cadastre ne dit rien sur la propriété, les hypothèques ou les saisies. Pour cela, il vous faut un extrait du registre foncier.

Comment trouver la référence cadastrale ?

Elle figure souvent dans l’extrait du registre foncier, le contrat de vente ou l’avis de taxe foncière (IBI). Sur le site officiel du cadastre, vous la trouvez aussi par l’adresse.

[Images reprises directement de l’ancien site. Dans Elementor, les choisir dans la médiathèque : Grundbuchauszug-S1, -S2, -S3 et Katasterplan (2024/12).]
Sources : [Ajouter le portail officiel du cadastre et registradores.org avec la date de consultation]. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.

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