Avec une recherche de biens, vous savez quels biens sont inscrits au nom d’une personne dans une région d’Espagne. La recherche passe par le registre foncier électronique espagnol et nécessite le nom et le NIE ou DNI de la personne recherchée. La liste coûte 49,90 € et arrive en principe sous un jour ouvré. Vous ne commandez ensuite les extraits de biens individuels que si vous en avez besoin, 49,90 € chacun.
Attention : seul le NIE ou DNI de la personne recherchée compte pour la recherche. Les numéros de carte d’identité ou de passeport d’autres pays ne donnent pas de résultat.
[Confirmer les conditions pour le demandeur et la personne recherchée. Vérifier s’il faut mentionner ici l’intérêt légitime (interés legítimo).]
Lors de successions et de litiges notamment, le NIE ou DNI de la personne recherchée est souvent inconnu. Un détour en deux étapes permet alors de l’obtenir :
Indiquez le nom, le NIE ou DNI et la région, puis commandez la recherche de biens pour 49,90 €.
La requête passe par le registre foncier électronique espagnol. Le résultat arrive en principe par e-mail sous un jour ouvré.
Pour les biens que vous souhaitez examiner de plus près, commandez un extrait du registre foncier, 49,90 € chacun.
Vous recevez la liste des biens inscrits au nom de la personne dans la région choisie. Selon le cas, il peut n’y en avoir aucun, un ou plusieurs. Vous décidez librement si, et pour quels biens, vous commandez ensuite un extrait avec propriétaires et charges.
[Préciser les informations figurant sur la liste, par exemple numéro de registre, lieu, type de bien, quote-part]
Si la recherche ne trouve aucun bien, vous recevez un résultat négatif. Il confirme qu’aucun bien n’est inscrit dans la région choisie à ce nom avec ce numéro d’identification personnel (NIE ou DNI). C’est aussi un résultat exploitable, par exemple pour exclure des biens dans une succession. Aucun frais supplémentaire.
Les cas suivants sont fictifs et servent uniquement d’illustration.
Une héritière connaît un appartement de son père décédé. Personne ne sait s’il possédait d’autres terrains. La recherche de biens montre tous les biens aux Baléares.
Lors d’une séparation, il faut établir quels biens en Espagne sont inscrits au nom d’une personne. La liste sert de base aux discussions ou aux avocats.
Avocats, notaires, fiduciaires
Un cabinet établit le patrimoine en Espagne d’un client et a besoin d’une liste complète avant de poursuivre.
Tous les prix incluent les taxes et frais. Les extraits sont facultatifs. La recherche de biens n’est pas couverte par la garantie satisfait ou remboursé.
49,90 € taxes et frais compris. Livraison en principe sous un jour ouvré.
Sources : [Ajouter le registre foncier électronique (Registradores) et les organismes officiels avec la date de consultation]. Cet article ne constitue pas un conseil juridique.