| Nota Simple | Certifié (Certificación) | |
|---|---|---|
| Valeur juridique | Non, informative | Oui, certifiée par le registre foncier |
| Contenu | Bien, propriétaires, charges | Le même contenu, avec certification |
| Usage typique | Achat, vente, succession, banque, notaire, administrations, fiscalité | Procédures judiciaires |
| Livraison | Généralement 1 à 3 jours ouvrés | Sur demande |
| Prix | 49,90 € | 169,90 € |
En général, non. La Nota Simple suffit pour vérifier les propriétaires et les charges.
Pour clarifier la propriété et préparer la démarche, oui. Renseignez-vous auprès du notaire ou de l’administration sur les documents exigés dans votre cas.
Elle n’a pas de force probante. Pour une preuve formelle, un tribunal exige la Certificación et la demande souvent lui-même.
Le délai dépend du registre foncier et est indiqué sur demande. [Confirmer le délai]